EFN constitution
Preambule
Considérant qu’en 1971 le Comité Permanent des Infirmier(e)s en Liaison avec la CEE a été crée à Berne, conformément aux statuts approuvés à cette date;
Considérant qu’en 1975 le Comité Permanent des Infirmier(e)s en Liaison avec la CEE, en réunion à Bruxelles, a adopté une nouvelle version des statuts;
Considérant qu’en 1981 le Comité Permanent des Infirmier(e)s en Liaison avec la CEE en réunion à Athènes, a approuvé une modification des statuts et un changement du titre du Comité; le Comité continue sous le titre de Comité Permanent des Infirmier(e)s de l’UE;
Considérant qu’en 1997 le Comité Permanent des Infirmier(e)s de l’UE en réunion à Delphes, a approuvé un changement du titre du Comité et une nouvelle version des statuts afin de mieux définir le rôle et les fonctions du Comité et de mieux promouvoir ses objectifs;
Considérant qu’en 2002 le Comité Permanent des Infirmier(e)s de l’UE en réunion à Stockholm, Suède, a approuvé que pour être en conformité avec la loi belge, sous laquelle de PCN est inscrit, une Constitution revue et corrigée serait adoptée et publiée dans le Moniteur Belge;
Considérant qu’en 2004 le Comité Permanent des Infirmier(e)s de l’UE en réunion à Amsterdam, Pays-Bas, a approuvé que pour être en conformité avec la nouvelle loi belge sur les Organisations sans but lucratif et pour mieux être en conformité avec le processus d’élargissement de l’Europe, le titre du Comité a changé et une constitution revue et corrigée a été adoptée et publiée dans le Moniteur Belge;
Considérant qu’en que l’ancien Comité Permanent des Infirmières de l’UE continue sous le titre de Fédération Européenne des Associations Infirmières, avec le synchronisme EFN et sous les conditions de ces statuts et règlement intérieur.
>> Constitution de EFN (PDF)
